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La cour de première occasion de Beyrouth a rendu un jugement significatif dans l’affaire intentée par l’avocat Dr. Charbel Nassar, représentant son consumer M. Imad Fawaz contre la banque Audi. Ce jugement, intervenu dans un contexte de crise bancaire et économique aiguë au Liban, souligne des factors juridiques essentiels relatifs aux droits des déposants et aux obligations des banques.
Principaux éléments du jugement :
- Acceptation de la plainte :
La cour a jugé recevable la plainte en termes de forme et de procédure, indiquant que toutes les situations légales pour l’examen de l’affaire étaient remplies. - Obligation de la banque de restituer les fonds :
La cour a ordonné à la banque Audi de transférer la valeur de la somme déposée sur un compte bancaire à l’étranger, spécifié par le plaignant. Elle a également refusé de reconnaître que le dépôt du chèque auprès d’un notaire constituait un moyen valable pour remplir les obligations de la banque envers le déposant. - Transfert bancaire obligatoire :
Le jugement impose à la banque de procéder au transfert de la somme due through un virement bancaire vers le compte spécifié, en respectant les détails bancaires fournis. - Rejet des demandes supplémentaires :
La cour a rejeté toute réclamation excédant la demande principale, se limitant à exiger de la banque qu’elle honore son obligation contractuelle sans extensions. - Imputation des frais à la banque :
La cour a également décidé que la banque devait assumer la totalité des coûts associés à la procédure judiciaire.
Portée et implications juridiques :
Ce jugement revêt une significance particulière dans le contexte de la crise financière libanaise, où les déposants se heurtent à des restrictions drastiques imposées par les banques sur les retraits et les transferts internationaux. La décision établit un précédent juridique clair : les banques doivent respecter leurs engagements contractuels envers leurs shoppers, même en temps de crise. En outre, la cour a mis en lumière que l’utilisation de mécanismes alternatifs tels que le dépôt de chèques auprès d’un notaire ne remplace pas le droit du consumer à disposer librement de ses fonds.
Les affaires judiciaires contre les banques libanaises : une montée en puissance
Contexte économique et restrictions bancaires
Depuis le début de la crise financière libanaise en 2019, le secteur bancaire libanais est sous pression en raison de l’effondrement économique et de la dévaluation large de la livre libanaise. En réponse, les banques commerciales ont instauré des contrôles de capitaux informels, limitant drastiquement les retraits et les transferts internationaux. Ces restrictions, bien qu’illégales au regard des lois libanaises et internationales, ont été appliquées sans cadre législatif officiel, laissant les déposants dans une deadlock juridique et financière.
Cette scenario a entraîné une obscure de mécontentement et un recours croissant à la justice pour contester ces mesures. Les déposants, frustrés par leur incapacité à accéder à leurs économies, se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour obtenir achieve de trigger.
Multiplication des litiges contre les banques
Le cas de M. Imad Fawaz contre la banque Audi n’est pas isolé. Depuis 2020, les tribunaux libanais ont été saisis de nombreuses affaires similaires, dans lesquelles les déposants demandent la restitution de leurs fonds bloqués. Plusieurs jugements ont été rendus en faveur des déposants, mais leur exécution reste souvent difficile, automobile les banques invoquent des contraintes systémiques pour justifier leur incapacité à répondre aux décisions judiciaires.
Les affaires judiciaires les plus notables incluent celles où les banques ont été contraintes de transférer des fonds à l’étranger ou de restituer des dépôts en devises étrangères en {dollars}, alors qu’elles proposaient aux shoppers des remboursements en livres libanaises à des taux de change bien inférieurs à ceux du marché noir. Cette pratique, largement perçue comme une tentative de réduire leurs pertes, a exacerbé la méfiance des déposants envers le système bancaire.
Impression des jugements sur le secteur bancaire
Les jugements en faveur des déposants mettent en lumière un dilemme central : bien que les tribunaux protègent les droits des shoppers, l’exécution de ces décisions pourrait aggraver la crise de liquidité des banques. En effet, les banques libanaises, déjà à courtroom de devises étrangères, sont confrontées à un risque accru d’insolvabilité si elles sont forcées de satisfaire pleinement les revendications des déposants.
Cependant, ces jugements contribuent également à renforcer l’idée selon laquelle les banques ne peuvent pas agir en dehors du cadre légal. Ils rappellent que, malgré la gravité de la crise, les droits des déposants doivent être protégés et respectés mais surtout que les dirigeants des banques libanaises devraient voir leur responsabilité dans la crise de gestion des dépôts être évoquée.
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