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Absence de quorum et paralysie parlementaire
Le 4 juillet 2025, le Liban se retrouve une nouvelle fois dans l’deadlock budgétaire. Le projet de price range rectificatif, qui devait être discuté en séance plénière, n’a pas été examiné, faute de quorum. Plusieurs députés, membres de blocs opposés, ont boycotté la session. Cette absence de consensus empêche toute régularisation formelle des dépenses prévues dans les secteurs prioritaires, notamment l’aide sociale et les subventions alimentaires. Le doc soumis par le ministère des Funds prévoyait pourtant une hausse ciblée des transferts sociaux en raison de l’inflation croissante et de la montée de la pauvreté.
Le Premier ministre a dénoncé une « paralysie politique qui nuit directement à la cohésion sociale ». Selon lui, le blocage ne repose pas sur des objections strategies, mais sur des calculs politiques liés à d’autres dossiers sensibles, notamment la réforme sécuritaire et le positionnement du Liban sur le plan worldwide. Il a appelé les parlementaires à distinguer les urgences sociales des polémiques stratégiques, sans obtenir à ce jour de réponse favorable.
L’absence répétée de quorum reflète un climat institutionnel dégradé. Le Parlement peine à fonctionner comme organe de délibération. Plusieurs commissions n’ont pas tenu de réunions effectives depuis plus de trois mois. Dans les couloirs du pouvoir, certains évoquent une crise de légitimité rampante, dans laquelle l’exécutif et le législatif se neutralisent mutuellement.
Multiplication des décrets exceptionnels : gouverner sans price range
Face à l’enlisement parlementaire, plusieurs ministères ont recours à des décrets exceptionnels pour continuer à fonctionner. Ces décisions, prises directement par la présidence en coordination avec le Premier ministre, autorisent des engagements de dépenses hors du cadre légal ordinaire. L’argument invoqué est celui de l’urgence et du vide juridique créé par l’absence de price range voté.
Le ministère des Travaux publics a prolongé plusieurs contrats d’entretien des routes sans appel d’offres, justifiant sa démarche par des risques de sécurité pour les usagers. De même, le ministère de la Santé a renouvelé ses accords avec certains hôpitaux privés pour la prise en cost des sufferers chroniques, en l’absence de ligne budgétaire formelle. Le ministère de l’Éducation a autorisé le paiement de salaires dans les établissements publics sur la base d’enveloppes extrabudgétaires, en attendant la régularisation parlementaire.
Ces décisions, si elles permettent la continuité du service public, suscitent une vive controverse. Des députés dénoncent une dérive autoritaire et un contournement systématique du pouvoir législatif. Ils estiment que ces pratiques créent une zone grise institutionnelle, dans laquelle l’exécutif devient juge et partie. Le Conseil constitutionnel n’a pour l’prompt pas été saisi, mais certains juristes alertent sur le précédent que constitue une gestion pérenne sans validation parlementaire.
Effet domino sur la confiance des bailleurs de fonds
La persistance de cette gouvernance d’exception affecte directement la notion du Liban par ses partenaires financiers. Des représentants de la Banque mondiale ont exprimé des réserves quant à la poursuite de l’aide au développement, conditionnée à des engagements clairs en matière de transparence budgétaire. Selon eux, « toute aide future dépendra du respect des normes de transparence et de gouvernance budgétaire ». Cette prise de place remet en trigger plusieurs dossiers en cours, dont le programme de soutien à l’agriculture sturdy et le projet d’électrification rurale.
Les establishments européennes ont également exprimé leur préoccupation. L’Union européenne avait débloqué en 2023 un fonds d’appui budgétaire exceptionnel, dont les prochaines tranches doivent être versées en fonction d’indicateurs de bonne gouvernance. Or, selon une word interne, ces critères ne sont aujourd’hui pas remplis, en raison du caractère informel et partiellement opaque des dépenses engagées hors price range.
Le Fonds monétaire worldwide, de son côté, maintient une posture d’attente. Le dernier rapport approach du FMI recommandait l’adoption rapide d’un price range amendé, incluant une réduction des dépenses non prioritaires et une amélioration des mécanismes de reddition de comptes. Faute d’avancées, les négociations sur un programme d’aide conditionnelle restent gelées, privant le Liban d’une supply de financement structurel essentielle.
Conséquences sociales et désorganisation du service public
L’incapacité à adopter un price range légal a des effets concrets sur la vie quotidienne des citoyens. Dans les hôpitaux publics, les ruptures d’approvisionnement en médicaments essentiels sont récurrentes. Les écoles officielles souffrent de retards de paiement aux enseignants contractuels, compromettant la tenue des examens de fin d’année. Les centres d’aide sociale doivent fonctionner avec des dotations réduites, sans possibilité d’élargir leur champ d’motion face à l’augmentation de la pauvreté.
Les collectivités territoriales, qui dépendent du Trésor public pour leurs subventions de fonctionnement, sont elles aussi prises au piège de l’irrégularité budgétaire. Plusieurs municipalités n’ont pas reçu les fonds alloués depuis le premier trimestre 2025. Cette state of affairs paralyse les providers essentiels tels que le ramassage des ordures, l’éclairage public ou la gestion de l’eau potable. Dans certaines régions, les comités de quartier tentent de pallier l’absence de financement étatique par des collectes locales et des dons de particuliers.
La pression sociale monte. Des manifestations ont été organisées devant le siège du ministère des Funds et du Parlement, à l’appel de collectifs syndicaux et d’ONG. Les revendications portent sur la réactivation des mécanismes budgétaires, la transparence dans l’attribution des aides et la régularisation des salaires en attente. Le gouvernement, conscient de l’effet d’usure, tente de contenir ces mobilisations par des annonces ponctuelles et des promesses d’arbitrages strategies.
Risque juridique et désinstitutionnalisation budgétaire
Au-delà des enjeux financiers et sociaux, le recours croissant aux mécanismes hors price range soulève des questions de droit. Des constitutionnalistes mettent en garde contre une normalisation de l’exception. Le price range, en tant que loi annuelle de répartition des ressources et des expenses, est au cœur du contrat démocratique. Son absence prolongée ouvre la voie à une gestion discrétionnaire, sans contrôle parlementaire ni débat public.
Le Conseil supérieur de la magistrature n’a pas encore été saisi de contentieux liés à ces dépenses exceptionnelles, mais plusieurs associations de juristes envisagent une motion en ce sens. Elles soulignent que certains contrats signés sans appel d’offres enfreignent le code des marchés publics. D’autres rappellent que la Structure libanaise n’autorise la dépense hors price range qu’en cas de drive majeure dûment constatée, situation non réunie dans les cas récents.
Cette state of affairs contribue à fragiliser encore davantage les establishments. Les règles budgétaires, loin d’être strategies, deviennent un terrain de confrontation politique. La désinstitutionnalisation de la gestion financière pourrait avoir des effets durables, y compris en cas de reprise économique. Le rétablissement d’une tradition de légalité budgétaire nécessiterait un effort soutenu de réformes, d’audits et de responsabilisation des gestionnaires publics.
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