La Banque Mondiale évoque ouvertement le schéma Ponzi mis en place par le système financier libanais

RÉSUMÉ

I. La faillite macro-financière du Liban est d’une telle ampleur et d’une telle envergure (family members) qu’elle a probablement compromis l’économie politique du Liban de l’aprèsguerre civile — c’est-à-dire, de la Deuxième République13. L’économie politique s’est caractérisée par une période florissante due aux importants flux de fonds qui ont financé la scenario privilégiée d’un petit nombre d’acteurs bénéficiant de relations forgées entre les secteurs public et privé14 (y compris le secteur financier) et dont l’affect politique a dominé l’administration publique. L’arrêt soudain et irrémédiable de ces flux en octobre 2019 semble toutefois avoir provoqué la désintégration de cette économie politique, dont témoigne l’effondrement de la plupart des providers d’utilité publique de base, la discorde débilitante caractérisant le processus politique et la démission ou la fuite d’une partie des élites sociales et économiques qui avaient jusquelà profité de ce modèle. Les courses pauvres et moyennes, qui n’ont jamais tiré d’avantages de ce modèle, assument toutefois l’essentiel de la cost imposée par cette faillite. De fait, le Liban poursuit une transition sociopolitico économique qui débouchera sur une nouvelle organisation dont la forme est encore inconnue15.

II. L’Examen des funds publiques analyse l’évolution de ces dernières sur une longue période de manière à exposer les racines profondes de cette prodigalité financière et sa défaillance à terme. Il relie, à cette fin, trois facteurs cruciaux, qui font l’objet de trois sections. Part I : Politique financière durant la Deuxième République ; Part II: Restructuration macro-financière; Part III : Absence de providers publics. La géopolitique,

quatrième facteur d’significance essential, kind du cadre du présent Examen. Conjointement, les trois facteurs indiqués précédemment détermineront les résultats de toute reconfiguration sociopolitico économique à venir.

III. Il nous faut ici formuler d’importantes mises en garde au sujet de nos travaux. Premièrement, si l’examen qui fait l’objet de ce rapport couvre les funds publiques, ce sont des considérations ayant trait à la stability des paiements qui ont motivé la politique économique suivie durant la période considérée. Les opérations quasi budgétaires effectuées par la banque centrale en raison des pressions exercées sur la stability des paiements ont eu des coûts considérables qui n’ont pas été pleinement mis en évidence, reconnus ou déclarés. Le Liban a de surcroît continué d’accueillir le plus grand nombre de réfugiés par habitant à l’échelle mondiale, par suite de l’éruption de la guerre en Syrie. L’Examen des funds publiques n’étudie pas ce bien public mondial, qui persiste depuis 2011, automobile il a fait l’objet d’une évaluation plus approfondie dans le rapport intitulé The Fallout of Conflict: The Regional Penalties of the Battle in Syria publié en 2020 par la Banque.

Part I : Politique financière durant la Deuxième République

IV. La SectionI décrit la manière dont les funds publiques ont soutenu l’accaparement des ressources par les élites, en indiquant et, dans la mesure permise par les données disponibles, en quantifiant les ressources détournées. Elle

     13 La crise économique libanaise comptera vraisemblablement parmi les dix, et peut-être les trois, plus graves crises observées dans le monde depuis le milieu du XIXe siècle. Le PIB nominal du Liban qui était de l’ordre de 55 milliards de {dollars} en 2018 a chuté à un niveau estimé à 22 milliards de {dollars} en 2021, tandis que le PIB par habitant en {dollars} a diminué d’environ 60 %. Une contraction aussi brutale se produit généralement dans le contexte d’un conflit ou d’une guerre. (Spring 2021 Lebanon Financial Monitor, LEM).

14 Collusion de représentants du secteur public et privé aux niveaux macro et microéconomiques dans le however de garantir la mainmise sur les ressources.

15 La Banque mondiale avait, dès le printemps 2016, annoncé la faillite du modèle d’activité de l’économie politique de la Deuxième, République, en déclarant qu’il s’agissait d’un modèle non viable sur le plan social et économique, qui donne lieu à l’exportation de capital humain en échange d’entrées de fonds finançant des activités de recherche de rentes qui ne font qu’aggraver les déséquilibres. (Spring 2016 LEM)

  RÉSUMÉ

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recense les méthodes adoptées par les autorités libanaises pour s’écarter systématiquement de toute politique budgétaire harmonieuse et rigoureuse. Ces divergences n’ont pas tenu à un manque de ressources (les entrées de fonds sont demeurées importantes pendant plusieurs dizaines d’années) ou à l’impossibilité d’agir autrement — les events prenantes locales et les partenaires internationaux n’ayant cessé de fournir des avertissements et des conseils et de promouvoir la poursuite de réformes. De fait, la voie suivie cadrait pleinement avec la volonté de servir les intérêts d’un système d’économie politique enraciné dans le cadre duquel les devices budgétaires et économiques ont servi à exploiter les establishments de l’État.

V. Les activités budgétaires mettent en reduction les deux elements systématiques les plus notables de cette économie politique, à savoir :

i. L’accumulation de dettes pour renforcer la confiance dans le système macrofinancier. Il était nécessaire de procéder de la sorte pour assurer la poursuite d’importantes entrées de fonds dans un contexte caractérisé par un régime de taux de change fixe, dont la surévaluation a favorisé une consommation extreme et a créé l’phantasm de richesse.

ii. La réalisation des avantages politiques et financiers dus à la fois aux coûts excessifs assumés par la inhabitants et aux privilèges conférés à un petit nombre de personnes. Cette scenario a été permise par le recours à des circuits de distribution donnant lieu à l’octroi de subventions et à la réalisation de bénéfices dans le domaine des providers publics, ce qui a encore conforté le système confessionnel de partage du pouvoir.

VI. L’examen des funds publiques recense, sur la base des analyses effectuées, cinq elements des comptes financiers durant la Deuxième République :

a.Les comptes publics officiels internes et externes (comptes budgétaires, stability des paiements, dettes, and many others.) ;

b. L’existence de pertes non déclarées dans les comptes de la Banque du Liban, inscrites de manière symbolique dans la rubrique « Autres actifs » de son bilan ;

c. Le report à une date ultérieure par les autorités libanaises du paiement des montants exigibles ou leur refus de les régler (arriérés), ce qui a eu pour effet de contraindre les détenteurs de ces créances à s’endetter ou à enregistrer une perte ;

d. Une création de monnaie extreme par la Banque du Liban ;

e. L’absence ou l’insuffisance marquée des providers publics de base financés par les versements des contribuables à l’État, puis le paiement de providers de remplacement à des prestataires privés (électricité, eau, and many others.).

VII.La scenario décrite précédemment a provoqué des pertes considérables pour les déposants après l’effondrement du système.

Part II : Restructuration macrofinancière

VIII. Des analyses ont été menées dans le however de recenser et de simuler les principales décisions stratégiques concernant la restructuration du système macro-financier —essentiellement la dette publique, les funds publiques et les secteurs monétaire et financier. La part II décrit les dernières modifications apportées à l’help approach proposée aux autorités libanaises par la Banque dans le cadre de l’examen des funds publiques au début de 2020 afin de les aider à formuler une stratégie de gestion de la crise. Il est doable d’évaluer certaines des pertes encourues par le système, qui sont en partie visibles dans les bilans des trois principales events prenantes : l’État, la Banque du Liban et le secteur bancaire.

IX. Nous avons procédé à une analyse de scénarios et à des simulations intégrées à des fins d’illustration, dans le however d’évaluer l’impression des grandes décisions stratégiques. Les principales conclusions qui peuvent en être tirées sont indiquées ci-après :

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• Le système macrofinancier du Liban s’est, à terme, caractérisé par la création de liens étroits entre les secteurs budgétaire, monétaire et financier, qui a rendu ces derniers tributaires les uns des autres, les passifs enregistrés dans un secteur devenant des actifs pour un autre, et a relié des bilans d’un niveau excessif.

• Les mesures de restructuration de la dette (intérieure et extérieure) ne permettront pas de ramener le ratio de la dette au PIB à moins de 100 % et de créer une marge de manœuvre budgétaire suffisante. Seule la croissance pourra assurer la viabilité de la dette.

• Les mesures de restructuration de la dette engendreront de fortes pertes pour la Banque du Liban et les banques commerciales.

• L’unification du taux de change aura un vital effet de contraction sur le bilan de la Banque du Liban et sur ceux des banques commerciales.

• Il est essentiel que les réformes du secteur financier permettent de considérablement améliorer la place des réserves internationales nettes de la Banque du Liban qui, selon les estimations, est actuellement fortement négative.

• Les efforts de renforcement de la transparence et de la responsabilisation dans le domaine des funds publiques doivent impérativement améliorer la divulgation des informations générales de la banque centrale, notamment la place des réserves internationales nettes, et imposer l’utilisation de pratiques comptables agréés au plan worldwide. De fait, les bilans de l’État, de la Banque du Liban et du système bancaire n’auraient jamais atteint les niveaux très élevés enregistrés juste avant la crise de 2019 si les acteurs économiques avaient eu la possibilité de constater que les réserves internationales nettes étaient devenues négatives longtemps avant la crise.

Part III : Absence de providers publics

X. La part III analyse les répercussions des politiques macros et structurelles du Liban sur l’offre (extrêmement déficiente) de providers de

base essentiels à la inhabitants. Nous exposons les défaillances des principaux éléments du contrat social dont témoigne la qualité insuffisante (et de plus en plus réduite) des providers publics de base dans les secteurs suivants : eau, électricité, transports, santé, éducation et safety sociale.

XI. Cet examen des funds publiques fait ressortir l’existence de graves carences au niveau du financement des providers publics de base, qui existaient bien avant la crise actuelle, mais que cette dernière a encore aggravées. Du côté des recettes, le faible taux de recouvrement a provoqué une cost budgétaire intenable et a eu des répercussions négatives sur l’alimentation en électricité et en eau de la inhabitants. Les analyses sectorielles confirment l’inefficacité des dépenses publiques qui s’explique par les tensions macrobudgétaires analysées dans le présent rapport. La faiblesse des dépenses d’équipement s’est traduite, notamment, par l’absence d’investissements dans de nouvelles capacités de génération d’électricité et dans l’entretien du réseau. Il n’a, de ce fait, pas été doable à Électricité du Liban de répondre à la demande d’électricité, ce qui a favorisé le recours aux options de rechange coûteuses et très polluantes, fournies (de manière très profitable) par le secteur privé.

XII.Les chocs qui se sont succédés au Liban depuis 2011 ont eu des répercussions aussi bien sur l’offre que sur la demande dans les secteurs essentiels. L’effondrement de la monnaie nationale et la pénurie de devises qui s’en est suivie à l’échelle de l’économie ont fortement accru les coûts dans les différents secteurs. Ces derniers ont également souffert de l’insuffisance des biens et providers disponibles, qui a provoqué une dégradation de la qualité des providers assurés. Le taux d’inflation, qui était très élevé, a entraîné de fortes diminutions du pouvoir d’achat des rémunérations des employés du secteur public (entre autres). La fuite des cerveaux du pays prive des secteurs essentiels de milliers de travailleurs qualifiés. Les ménages sont en butte à une inflation encore plus rapide parce que les dépenses en devises ne sont plus subventionnées. Ils font face à la scenario en recherchant des options de remplacement meilleur marché dans la mesure du doable (par exemple, en transférant dans le système public leurs enfants jusquelà

  RÉSUMÉ

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scolarisés dans le privé), ou simplement en ayant moins recours aux providers (par exemple, en réduisant l’utilization d’électricité produite par des générateurs ou leur consommation d’eau ou encore en repoussant des consultations médicales).

XIII. Les crises qui se sont mutuellement renforcées ont fait ressortir la fragilité du modèle de prestation de providers libanais qui, pour permettre l’accaparement par les élites des ressources de l’État pour leur propre bénéfice, a exigé la dégradation des providers publics. Bien qu’il ne soit doable de remédier à la précarité de la scenario qu’en poursuivant un programme à moyen et lengthy terme, le peuple libanais a besoin d’une aide immédiate. Cette part présente une série de mesures et de politiques particulières qui ont pour objet de répondre aux besoins pressants de la inhabitants tout en mettant en place des réformes à moyen et lengthy termes conçues de manière à améliorer la efficiency, la viabilité et la résilience des providers publics. Les mesures proposées visent principalement à atteindre les objectifs suivants :

de santé (en particulier pharmaceutiques), d’affecter plus efficacement les intrants (enseignants et équipements) aux écoles publiques et d’adopter des politiques visant à réduire les taux de redoublement qui sont actuellement élevés.

XIV.Par ailleurs, comme l’explique le diagnostic systématique du Liban (SCD, 2016),16 la dégradation des providers de l’État est un résultat souhaité/ délibéré des efforts menés pour consolider les privilèges tirés des liens tissés entre les secteurs public et privé par les grands acteurs de l’économie libanaise après la guerre civile. Pour permettre aux élites d’accaparer les ressources à leurs propres fins, il a fallu dégrader l’offre de providers publics de manière à permettre : 1) l’attribution au secteur privé de contrats et de marchés lucratifs pour des montants en {dollars} artificiellement gonflés (notamment pour l’importation de pétrole, l’obtention de générateurs, la collecte des déchets, mais aussi pour l’enseignement privé, les hôpitaux, and many others.), et 2) le resserrement de l’emprise des groupes confessionnels qui se sont substitués à l’État pour assurer ces providers. Il importe de remettre à niveau cette composante fondamentale du régime d’avant la crise pour que les funds publiques, la politique publique et le secteur public puissent commencer à réellement servir les citoyens.

Répercussions sur les politiques publiques

XV. L’examen des funds publiques a une importante valeur ajoutée parce qu’il présente des analyses et des recommandations stratégiques à l’échelle d’une économie en scenario de crise, en vue de créer des situations viables à lengthy terme. Les sections consacrées à la scenario macro-économique et aux secteurs proposent des interventions d’urgence compatibles avec la poursuite des réformes à plus lengthy terme examinées, analysées et recommandées à maintes reprises par la Banque depuis des dizaines d’années.

XVI. Il n’a pas été remédié aux défaillances macro et structurelles existant de longue date

  •

Assurer la viabilité des providers de base et veiller à ce qu’ils soient d’un coût abordable en procédant à des investissements adaptés, en prenant des mesures pour améliorer le recouvrement des coûts et en améliorant la gouvernance, notamment dans les secteurs de l’eau, de l’électricité et des transports.

• Accroître l’équité des dépenses publiques, notamment en réduisant les dépenses de santé à la cost du affected person, en réaménageant le financement de l’éducation, en donnant la priorité à des interventions de safety sociale progressives, ciblées sur les groupes de inhabitants pauvres et vulnérables, et en remédiant aux problèmes structurels du régime de pension public pour assurer sa viabilité et son équité.

•

Améliorer l’efficacité des dépenses publiques dans tous les secteurs. Il s’agit notamment de rééquilibrer les opérations du système de santé au revenue des soins préventifs et primaires, de maîtriser les dépenses globales

 16

Banque mondiale (2016) « Lebanon Systematic Nation Diagnostic ».

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durant la période de l’aprèsguerre, malgré les nombreuses analyses approfondies qui leur ont été consacrées et la disponibilité de financements. La Banque mondiale a recensé, dans sa série Coverage notes, des réformes macro, structurelles et sectorielles pouvant contribuer de manière fondamentale à atténuer les risques et à accélérer la croissance potentielle. En décembre2016, la Banque mondiale a publié un livre blanc présentant les évaluations des membres de ses providers sur les réformes que devrait adopter et mettre en œuvre une nouvelle équipe gouvernementale, après deux années et demie de vide à la présidence et de paralysie institutionnelle17. Cette liste a

été ultérieurement complétée et adaptée dans l’évaluation stratégique de la Banque mondiale du plan d’investissement en capital établi pour le Liban18 qui a été présenté lors de la Conférence économique pour le développement, par les réformes et avec les entreprises (CEDRE), organisée à Paris en avril 2018. Enfin, la Banque a présenté dans le numéro de l’automne2020 du Lebanon Financial Monitor (LEM) (Rapport de suivi de la situatin économique du Liban), intitulé The Deliberate Despair, un programme de réformes visant à renforcer la gestion économique d’ensemble au Liban d’une manière plus inclusive et plus responsable (voir l’Encadré 1).

 17 Banque mondiale (2016), Precedence Reforms for the Authorities of Lebanon, décembre 2016

18 Harake, Wissam et Christos Kostopoulos (2018), Strategic Evaluation: A Capital Funding Plan for Lebanon, Groupe de la Banque mondiale, Washington DC.

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RÉSUMÉ

Encadré 1. Principaux piliers de la matrice des réformes publiée dans le numéro du LEM de l’automne 2020.

Le programme proposé se fonde essentiellement sur des réformes de la gouvernance et de la responsabilité ayant pour objet de renforcer la gestion économique d’ensemble au Liban d’une manière plus inclusive et plus responsable ; il vise, ce faisant, à rétablir la confiance. Le programme de réformes comporte les cinq piliers suivants :

1. Programme de réformes pour la stabilisation macro-économique: le Liban doit maîtriser une inflation soutenue, la rapide dépréciation de sa monnaie et la prolifération de taux de change multiples. Il doit suivre un plan basé sur la restructuration de la dette et l’établissement d’un cadre budgétaire sturdy pour promouvoir la viabilité de la dette publique, et aussi adopter des mesures de safety sociale. Il sera nécessaire, pour faire face aux difficultés posées par l’ajustement budgétaire et réorganiser comme il se doit le secteur bancaire, de comptabiliser les pertes en appliquant les normes comptables internationales, et de les assumer de manière équitable en respectant la hiérarchie des créances, compte tenu des bénéfices antérieurement réalisés.

2. Programme de réformes de la gouvernance et de la responsabilité : le Liban doit s’attaquer aux sources primaires de la corruption et de l’inefficacité dans le secteur public pour pouvoir réaliser des économies budgétaires, améliorer l’impression des mesures sur le développement et commencer à rétablir la confiance entre les autorités publiques et les citoyens. Les mesures incluses dans ce programme visent à rétablir la confiance : 1) en renforçant la gestion des ressources publiques grâce à la poursuite de réformes des funds publiques, des investissements et de la gestion de la dette ; 2) en réaménageant le système de passation de marchés publics dans le however, notamment, d’accroître une participation équitable du secteur privé ; 3) en améliorant la transparence et l’inclusion grâce à l’adhésion au Open Authorities Partnership et au respect de ses directives ; et 4) en accroissant la responsabilité grâce à la poursuite de mesures de lutte contre la corruption et de réformes du système judiciaire. Ces différentes mesures peuvent être considérées comme les éléments constitutifs d’une réforme du secteur public nécessaire à la reconstruction de l’État libanais.

3. Programme de réformes pour le développement desinfrastructures :l’étatdéplorabledesinfrastructures

libanaises fait impediment au développement. Le Liban n’guarantee pas suffisamment la fourniture de providers essentiels de base dans les domaines : 1) de l’électricité, 2) des télécommunications, 3) du système portuaire, 4) des transports et 5) de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement. Il lui faut impérativement réaliser des investissements dans ces secteurs, que le secteur public n’a pas les moyens de financer et que le secteur privé est peu désireux d’effectuer en raison de l’opacité et des carences du cadre réglementaire. Il importera de donner la priorité aux réformes visant à limiter les déficits budgétaires et quasi budgétaires des entreprises d’État, à renforcer la gestion, la réglementation et la gouvernance, et à encourager l’investissement privé.

4. Programme de réformes des views économiques: la crise économique est supply de nouvelles opportunités dues, essentiellement, aux ajustements des prix intérieurs et à la dépréciation de la monnaie. Les entreprises et les establishments financières doivent recenser ces dernières et les exploiter pour créer de nouveaux emplois. Le Liban devra alléger le fardeau qu’il impose à ses entreprises en simplifiant les processus et les procédures, en réduisant les coûts de fonctionnement et en procédant à des réformes fondamentales assurant des situations équitables. Le Liban devra également veiller à ce que le secteur bancaire puisse assumer sa fonction d’intermédiation. Il sera doable d’appuyer ces réformes au moyen d’un plan de développement économique garantissant un bon fonctionnement des marchés non entravé par des obstacles sectoriels à la croissance.

5. Programme de réformes de la valorisation du capital humain : la viabilité et la croissance de l’économie libanaise sont largement tributaires du recouvrement du potentiel de son capital humain. Pour le Liban, le problème tient en partie à la cost financière imposée par le soutien aux providers publics nécessaires, mais est aussi lié à l’efficacité de la gestion des secteurs. Toute stratégie de stabilisation, d’efficience économique et de rétablissement de la confiance doit prévoir la poursuite des réformes nécessaires à la valorisation du capital humain ainsi que la création de la marge de manœuvre budgétaire requise pour consacrer des ressources à la poursuite de ces réformes en les inscrivant dans un cadre budgétaire sturdy.