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Un système fiscal en crise, reflet de l’effondrement économique
Le Liban traverse l’une des crises économiques les plus graves de son histoire, et son système fiscal n’échappe pas à cette débâcle. Conçu dans les années 1990 pour financer un modèle économique basé sur la dette et les dépôts bancaires, ce système n’a jamais été réformé en profondeur, laissant place à des inégalités structurelles et une dépendance accrue aux financements extérieurs. Aujourd’hui, face à l’effondrement des recettes publiques et l’augmentation de la dette, la query de la viabilité du modèle fiscal libanais se pose avec acuité.
Des recettes fiscales en chute libre
Le gouvernement libanais peine à collecter les impôts, notamment en raison de l’effondrement de la monnaie nationale et de l’évasion fiscale large. Les recettes fiscales ont chuté de près de 60 % en cinq ans, affectées par plusieurs facteurs :
- L’effondrement du PIB, qui réduit la base imposable.
- L’évasion fiscale des grandes fortunes et des entreprises, qui profitent d’un cadre législatif laxiste et de la faiblesse des contrôles.
- Le poids de l’économie informelle, estimée à plus de 50 % du PIB, qui échappe en grande partie à l’imposition.
- L’effondrement des companies publics, qui pousse les citoyens à éviter de payer des taxes, faute de prestations de l’État.
Une construction fiscale injuste et inefficace
Le Liban repose sur un modèle fiscal régressif, où l’essentiel des revenus provient de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et des droits de douane, tandis que l’impôt sur le revenu et les bénéfices des entreprises est relativement faible. Cette construction accentue les inégalités sociales en faisant peser la cost fiscale sur les ménages plutôt que sur les grandes entreprises et les hautes fortunes.
La cost fiscale est très inégalement répartie :
- Les grandes entreprises et les banques bénéficient de nombreuses exonérations fiscales.
- Les professions libérales et les commerçants échappent souvent à l’impôt grâce à des failles juridiques.
- Les ménages et les petits entrepreneurs supportent l’essentiel de la fiscalité indirecte through la TVA et les taxes sur les importations.
L’absence d’un cadastre fiscal moderne permet également une sous-déclaration large des biens immobiliers, privant l’État de revenus potentiels. De plus, les nombreuses exemptions fiscales accordées aux groupes influentsréduisent la capacité du gouvernement à financer ses propres dépenses.
Un système incapable de financer les dépenses publiques
Le manque de recettes fiscales a plongé l’État dans une scenario où il ne peut plus assurer les companies publics essentiels. Électricité du Liban (EDL), Ogero et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) fonctionnent au ralenti, faute de financements. La plupart des ministères opèrent avec des budgets réduits, contraignant l’administration publique à dépendre d’aides extérieures.
Les dépenses de l’État libanais sont également extrêmement mal réparties, avec une half disproportionnée allouée au service de la dette publique et aux dépenses militaires et sécuritaires, au détriment des companies sociaux et des infrastructures.
Les tentatives de réforme et leurs blocages
Face à cette deadlock, plusieurs réformes fiscales ont été proposées, notamment sous la pression du Fonds monétaire worldwide (FMI) et de la Banque mondiale. Ces mesures incluent :
- Une réforme de la TVA, visant à élargir la base d’imposition tout en instaurant un mécanisme de compensation pour les ménages modestes.
- L’instauration d’un impôt progressif sur le revenu, pour mieux répartir l’effort fiscal.
- Un renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale, through la digitalisation du système fiscal et l’amélioration des contrôles.
- Un recensement des biens immobiliers et une révision des taxes foncières, pour aligner la fiscalité sur la valeur réelle des propriétés.
Cependant, ces réformes se heurtent à une forte opposition des élites économiques et politiques, qui bénéficient du statu quo fiscal et freinent toute mesure qui pourrait affecter leurs intérêts.
Peut-on sauver le système fiscal libanais ?
À ce jour, aucune answer viable n’a été mise en œuvre, et l’État proceed d’accumuler des déficits budgétaires croissants. Sans réforme fiscale profonde, le Liban reste dépendant de l’aide internationale et des envois de fonds de la diaspora, ce qui n’est pas une answer sturdy.
Pour rétablir un système fiscal fonctionnel, plusieurs circumstances sont nécessaires :
- Améliorer la transparence et la gestion des funds publiques, pour rétablir la confiance des citoyens et des investisseurs.
- Réformer la fiscalité foncière et des entreprises, afin d’élargir la base imposable.
- Renforcer la lutte contre l’évasion fiscale, notamment en imposant une digitalisation du système de déclaration et de paiement des impôts.
- Assurer une meilleure équité fiscale, en réduisant la dépendance à la TVA et en instaurant un impôt progressif sur le revenu.
- Réduire les dépenses inutiles et lutter contre la corruption, qui absorbe une half significative des recettes publiques.
Sans ces changements, le Liban continuera de s’enfoncer dans une crise budgétaire, avec un État incapable d’assurer ses missions essentielles et une économie qui fonctionne en grande partie sur des mécanismes informels.
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