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Une explosion des litiges financiers dans un contexte de crise
Depuis 2019, le Liban traverse une crise économique sans précédent qui a profondément fragilisé son système financier et judiciaire. Selon Advert Diyar (27 janvier 2025), la dévaluation huge de la livre libanaise, qui a perdu plus de 90 % de sa valeur, a provoqué une hausse exponentielle des litiges financiers, touchant aussi bien les particuliers que les entreprises. Les tribunaux libanais sont submergés par des affaires impliquant des dettes, des faillites, des contrats contestés et des plaintes contre les banques, lesquelles limitent les retraits en devises étrangères depuis plusieurs années.
Le nombre croissant de litiges reflète non seulement l’ampleur de la crise économique, mais aussi la méfiance généralisée envers les establishments publiques et financières. Selon Al Sharq (27 janvier 2025), le système judiciaire peine à faire face à ces défis, créant un goulot d’étranglement dans le traitement des affaires.
La revalorisation des dettes suite à la dévaluation de la livre libanaise
Un des principaux factors de rigidity concerne la revalorisation des dettes contractées en {dollars} avant la crise. Al Quds(27 janvier 2025) rapporte que de nombreuses entreprises et particuliers se trouvent dans une state of affairs critique : les dettes contractées en {dollars} américains, autrefois accessibles grâce à un taux de change fixe, sont devenues insoutenables avec la dévaluation. Les tribunaux doivent trancher sur des litiges complexes, souvent liés à des différends sur le taux de conversion relevant, entre le taux officiel de la Banque centrale et les taux fluctuants sur le marché parallèle.
Ces affaires touchent tous les secteurs, des petits entrepreneurs aux grandes sociétés. Les banques, en difficulté financière, cherchent à recouvrer ces dettes au taux actuel, tandis que les débiteurs demandent une revalorisation basée sur le taux de change d’origine. Cette problématique crée une surcharge pour les tribunaux civils et commerciaux, qui manquent de lignes directrices claires pour résoudre ces différends.
Les litiges bancaires : une supply majeure de conflits
Les banques libanaises, qui étaient autrefois le pilier de l’économie, sont désormais au centre des litiges financiers. Selon Al Liwa’ (27 janvier 2025), des milliers de déposants ont intenté des actions en justice pour récupérer leurs économies gelées ou bloquées. Les restrictions imposées par les banques, notamment les limites de retrait en devises étrangères, sont considérées par beaucoup comme illégales et arbitraires. Ces affaires, parfois regroupées en recours collectifs, illustrent l’ampleur de la défiance envers le secteur bancaire.
Cependant, les banques ne sont pas les seules à blâmer. Les tribunaux eux-mêmes, souvent sous-financés et soumis à des pressions politiques, peinent à offrir des décisions impartiales et rapides. Selon Al Akhbar (27 janvier 2025), les juges doivent naviguer dans un système où les influences politiques et les intérêts financiers interfèrent régulièrement avec l’indépendance judiciaire.
Un système judiciaire submergé et inadapté
Le quantity d’affaires a mis en lumière les faiblesses structurelles du système judiciaire libanais. Nida’ Al Watan (27 janvier 2025) rapporte que les tribunaux sont confrontés à des délais importants pour rendre des décisions, ce qui aggrave la frustration des citoyens et ralentit le règlement des conflits. La surcharge de travail, combinée au manque de formation spécialisée des juges sur les questions économiques et financières, limite la capacité du système judiciaire à traiter efficacement les litiges complexes.
En outre, l’absence de jurisprudence cohérente sur les questions de revalorisation des dettes et d’évaluation des pertes économiques contribue à l’incertitude juridique. Cette state of affairs favorise les retards et les appels, prolongeant encore davantage les procédures.
Les réformes nécessaires pour moderniser la justice
Pour répondre aux défis actuels, plusieurs réformes sont essentielles :
- Création de chambres spécialisées : Des chambres dédiées aux litiges financiers et économiques pourraient accélérer le traitement des affaires. Ces tribunaux spécialisés, composés de juges et d’specialists financiers, permettraient une meilleure compréhension des dossiers complexes.
- Législation sur la revalorisation des dettes : Selon Al Jounhouriyat (27 janvier 2025), l’absence de lois spécifiques sur la revalorisation des dettes liées à la dévaluation de la livre libanaise est un frein majeur. Une législation claire fixerait des règles pour protéger à la fois les créanciers et les débiteurs, tout en évitant des conflits prolongés.
- Formation proceed des juges : Une formation spécialisée sur les questions financières et économiques est indispensable pour améliorer la compétence des juges. Ces programmes, soutenus par des partenaires internationaux, renforceraient également l’intégrité du système judiciaire.
- Digitalisation des tribunaux : La modernisation des processus judiciaires, notamment la numérisation des dossiers et des audiences, pourrait réduire les délais et améliorer la transparence.
- Renforcement de l’indépendance judiciaire : La mise en place de mécanismes pour protéger les juges contre les pressions politiques et économiques est essentielle pour garantir l’impartialité des décisions.
L’impression des litiges financiers sur la société
Les litiges financiers ont des répercussions profondes sur la société libanaise. Selon Al Bina’ (27 janvier 2025), de nombreux citoyens, incapables de rembourser leurs dettes ou de récupérer leurs économies, se retrouvent en state of affairs de précarité. Les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), font face à des pressions accrues, ce qui freine la relance économique.
En outre, la lenteur des tribunaux alimente un sentiment de méfiance généralisé envers les establishments publiques. Les manifestations organisées par les déposants devant les banques et les tribunaux reflètent une colère croissante face à l’absence de options rapides et équitables.
Views pour un système judiciaire renforcé
Malgré les défis, des initiatives récentes montrent un potentiel de changement. Le ministère de la Justice a annoncé un projet de réforme visant à renforcer les capacités des tribunaux et à moderniser leurs infrastructures. Selon Al Sharq Al Awsat (27 janvier 2025), ces réformes pourraient inclure l’adoption de lois sur la gestion des dettes et des créances, ainsi que la création d’un cadre juridique pour la résolution des litiges financiers.
Une motion rapide et coordonnée est essentielle pour restaurer la confiance dans le système judiciaire et stabiliser l’économie. Sans ces réformes, le Liban risque de rester piégé dans un cycle de crises économiques et institutionnelles.
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