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Les pressions politiques et l’ingérence dans la justice
Le système judiciaire libanais est depuis longtemps miné par l’ingérence politique, ce qui entrave son rôle de garant de l’État de droit. Contrairement aux principes fondamentaux de la séparation des pouvoirs, les magistrats subissent des pressions constantes de la half des élites politiques et financières, empêchant ainsi toute enquête sérieuse sur la corruption.
L’un des exemples les plus flagrants est le blocage systématique des enquêtes sur les détournements de fonds publics et le blanchiment d’argent. De nombreuses affaires impliquant des responsables politiques n’aboutissent jamais en raison de l’intervention de certains acteurs influents, qui parviennent à geler les poursuites judiciairesgrâce à leurs connexions au sein du pouvoir.
L’absence d’un conseil supérieur de la magistrature véritablement indépendant empêche également toute réforme significative du système judiciaire. La nomination des juges repose encore sur des considérations politiques et confessionnelles, ce qui limite leur capacité à agir en toute impartialité.
L’absence de réformes législatives efficaces
Le cadre juridique libanais souffre d’un retard considérable dans la mise en place de réformes judiciaires adaptées à la lutte contre la corruption. Alors que de nombreux pays de la région ont renforcé leurs dispositifs contre les détournements de fonds et le financement illégal, le Liban n’a toujours pas adopté une législation stricte pour encadrer ces pratiques.
Par ailleurs, les lois existantes sont souvent contradictoires ou obsolètes, ce qui permet aux avocats des accusés de multiplier les recours et de retarder indéfiniment les procès. L’absence de tribunaux spécialisés en matière de crimes économiques et financiers est également un frein à l’efficacité du système judiciaire.
Les establishments censées surveiller et contrôler les funds publiques, comme la Cour des comptes ou l’Inspection centrale, manquent de moyens et de pouvoir pour exercer pleinement leur rôle. De ce fait, aucune véritable motion judiciaire n’a été entreprise pour sanctionner les auteurs de fraudes financières à grande échelle.
Comparaison avec des réformes judiciaires réussies ailleurs
Dans plusieurs pays ayant connu une corruption institutionnalisée similaire à celle du Liban, des réformes judiciaires ont permis de renforcer l’indépendance des magistrats et d’accélérer les procédures judiciaires contre les responsables politiques corrompus.
- En Roumanie, un parquet anti-corruption a été créé avec des magistrats spécialement formés pour traiter les crimes financiers. Ce modèle a conduit à des centaines de condamnations de hauts responsables politiques et économiques.
- En Tunisie, des réformes post-révolution ont permis la mise en place d’situations indépendantes de contrôle des marchés publics et de lutte contre le blanchiment d’argent.
- En Italie, la lutte contre la mafia et les crimes financiers a été renforcée par des procédures judiciaires accélérées et une safety renforcée des magistrats luttant contre la corruption.
Le Liban pourrait s’inspirer de ces expériences pour moderniser son système judiciaire et garantir des procès équitables et rapides, notamment en matière de corruption.
Options envisageables pour un renforcement de l’État de droit
Plusieurs mesures doivent être mises en place pour assurer une justice efficace et indépendante au Liban :
- Créer un Conseil supérieur de la magistrature indépendant pour garantir la nomination et la gestion des juges sans ingérence politique.
- Mettre en place des tribunaux spécialisés dans les affaires économiques et financières afin d’accélérer les procédures judiciaires et de juger les affaires de corruption sans délai excessif.
- Réformer les lois anti-corruption et moderniser le cadre juridique pour limiter les failles permettant aux accusés d’échapper aux sanctions.
- Donner plus de pouvoirs aux establishments de contrôle financier comme la Cour des comptes et l’Inspection centrale afin qu’elles puissent engager des actions judiciaires de manière indépendante.
- Protéger les magistrats et les lanceurs d’alerte qui enquêtent sur la corruption, en leur garantissant des mesures de sécurité et d’anonymat.
Sans ces réformes fondamentales, le Liban restera un pays où l’impunité des élites domine, et où les citoyens continueront de perdre confiance dans la justice et les establishments.
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